1. Acceptation des conditions
En utilisant CCSync (CardCalSync), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
CCSync est édité par Marc Reverdin — contact@ccsync.eu
2. Description du service
CCSync est un service permettant de synchroniser automatiquement vos calendriers, contacts et e-mails entre différents comptes de messagerie et services cloud (Microsoft 365, Google, iCloud, Nextcloud, etc.).
Le service vous permet de :
- Connecter plusieurs comptes de différents fournisseurs
- Définir des règles de synchronisation bidirectionnelle ou unidirectionnelle
- Choisir le niveau de détail partagé entre vos comptes (données complètes, titre uniquement, statut occupé)
- Programmer la fréquence de synchronisation
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser CCSync uniquement pour synchroniser vos propres comptes ou des comptes pour lesquels vous avez une autorisation explicite.
Il est interdit d'utiliser CCSync pour :
- Accéder aux données d'un tiers sans son consentement
- Contourner les restrictions d'accès imposées par les fournisseurs tiers
- Toute activité illégale ou contraire aux conditions d'utilisation des fournisseurs connectés
- Surcharger intentionnellement les API des services tiers
4. Accès aux comptes tiers
En connectant un compte tiers (Microsoft, Google, Apple, etc.), vous autorisez CCSync à accéder à vos données via les API officielles de ces services, dans la limite des permissions que vous accordez.
Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment depuis les paramètres de sécurité de chaque fournisseur ou depuis l'interface CCSync.
5. Disponibilité du service
CCSync s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances ponctuelles peuvent entraîner des interruptions temporaires.
La synchronisation dépend également de la disponibilité des API tierces (Microsoft, Google, Apple), sur lesquelles CCSync n'a aucun contrôle.
6. Limitation de responsabilité
CCSync est fourni "tel quel". Dans les limites permises par la loi :
- CCSync ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des synchronisations
- CCSync ne peut être tenu responsable de la perte ou corruption de données résultant d'un bug ou d'une interruption de service
- La responsabilité de CCSync est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois
7. Propriété intellectuelle
Le logiciel CCSync, son interface et ses algorithmes sont la propriété exclusive de Marc Reverdin. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est interdite.
Vos données restent votre propriété exclusive. CCSync ne revendique aucun droit sur leur contenu.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'interface CCSync. Toutes vos données (tokens, règles de synchronisation, historique) seront supprimées dans un délai de 30 jours.
CCSync se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Pour tout différend, contactez-nous d'abord à contact@ccsync.eu.
10. Modifications
CCSync peut modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés par e-mail 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements significatifs. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.