1. Acceptation des conditions
En utilisant CCSync (CardCalSync), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
CCSync est édité par Marc André Reverdin — P.IVA IT17458801002 | Corso Vittorio Emanuele II 154, 00186 Roma, Italie — contact@ccsync.eu
2. Description du service
CCSync est un service permettant de synchroniser automatiquement vos calendriers, contacts et e-mails entre différents comptes de messagerie et services cloud (Microsoft 365, Google, iCloud, Nextcloud, etc.).
Le service vous permet de :
- Connecter plusieurs comptes de différents fournisseurs
- Définir des règles de synchronisation bidirectionnelle ou unidirectionnelle
- Choisir le niveau de détail partagé entre vos comptes (données complètes, titre uniquement, statut occupé)
- Programmer la fréquence de synchronisation
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez Ă utiliser CCSync uniquement pour synchroniser vos propres comptes ou des comptes pour lesquels vous avez une autorisation explicite.
Il est interdit d'utiliser CCSync pour :
- Accéder aux données d'un tiers sans son consentement
- Contourner les restrictions d'accès imposées par les fournisseurs tiers
- Toute activité illégale ou contraire aux conditions d'utilisation des fournisseurs connectés
- Surcharger intentionnellement les API des services tiers
4. Accès aux comptes tiers
En connectant un compte tiers (Microsoft, Google, Apple, etc.), vous autorisez CCSync à accéder à vos données via les API officielles de ces services, dans la limite des permissions que vous accordez.
Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment depuis les paramètres de sécurité de chaque fournisseur ou depuis l'interface CCSync.
5. Disponibilité du service
CCSync s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances ponctuelles peuvent entraîner des interruptions temporaires.
La synchronisation dépend également de la disponibilité des API tierces (Microsoft, Google, Apple), sur lesquelles CCSync n'a aucun contrôle.
6. Limitation de responsabilité
CCSync est fourni "tel quel". Dans les limites permises par la loi :
- CCSync ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des synchronisations
- CCSync ne peut être tenu responsable de la perte ou corruption de données résultant d'un bug ou d'une interruption de service
- La responsabilité de CCSync est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois
7. Propriété intellectuelle
Le logiciel CCSync, son interface et ses algorithmes sont la propriété exclusive de Marc Reverdin. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est interdite.
Vos données restent votre propriété exclusive. CCSync ne revendique aucun droit sur leur contenu.
8. RĂ©siliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'interface CCSync. Toutes vos données (tokens, règles de synchronisation, historique) seront supprimées dans un délai de 30 jours.
CCSync se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription d'une offre payante CCSync pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut toutefois plus être exercé une fois que le service a été pleinement exécuté, dès lors que son exécution a commencé, après le recueil de l'accord préalable et exprès du consommateur, avant la fin du délai de rétractation, et avec reconnaissance par le consommateur de la perte de son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
Cet accord exprès et cette reconnaissance sont recueillis au moyen d'une case à cocher dédiée, présentée lors de la souscription, avant toute redirection vers le paiement. La preuve de ce consentement (horodatage, adresse IP) est conservée par CCSync.
Pour exercer votre droit de rétractation avant l'exécution complète du service, contactez contact@ccsync.eu dans les 14 jours suivant la souscription. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de votre demande.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Pour tout différend, contactez-nous d'abord à contact@ccsync.eu.
11. Modifications
CCSync peut modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés par e-mail 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements significatifs. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.